Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.confraphael.com mis en ligne et édité par SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT dont le siège social est sis 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris,identifié par le numéro de Siret 53 283 632 700 025, dont le numéro de TVA est FR 15532836327 et dont le responsable de la publication est Patrick BELLAÏCHE.

Le site est hébergé par OVH.

  • ACCEPTATION DES CGV

    L’utilisation du service Conf-Raphael de la société SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT accessible via le site http://www.confraphael.com/ (le « Service ») est régie par les présentes conditions générales de vente (« CGV »).

    LISEZ AVEC ATTENTION LES PRÉSENTES CGV.

    Le fait de cocher la mention “J’accepte les Conditions Générales de vente” emporte acceptation expresse et sans réserve de celles-ci.

    Toute modification des CGV sera portée à la connaissance des utilisateurs sur l’espace personnel du site ainsi que, selon le cas, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.

    Tout usage du Service après modifications des CGV vaut acceptation, sans réserve des nouvelles CGV.

    Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact@confraphael.com

  • PRESENTATION DU SERVICE

    Par le biais du Service, SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT vous propose d’accéder à un outil de préparation à l’examen national classant sanctionnant la 6ème année de médecine.

    Cet outil interactif et simple d’utilisation offre une préparation complète aux étudiants en médecine.

    Il est proposé aux étudiants plusieurs formules dont le prix est fonction du contenu proposé en terme de quantité de conférences et d’option disponible.

    Les prix des abonnements sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

    Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

    SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT se réserve le droit de modifier sans préavis le nombre de conférence disponible sans recours possible pour l’utilisateur.

  • ACCÈS AU SERVICE

    L’accès au Service s’effectue par la saisie de votre compte d’utilisateur lié à votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez défini lors de votre inscription et vous donne accès à la formule choisie lors de votre inscription jusqu’à la fin de validité de votre droit d’accès défini au 31 Août de l’année scolaire en cours.

    Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ceux-ci est réputée réalisée par vous-même. Sans préjudice de ce qui précède et dès que vous avez des raisons de penser que l’usage de ces paramètres est détourné, nous vous invitons à les modifier immédiatement et à nous en avertir selon les modalités visées dans la rubrique « Nous Contacter ».

    En cas de non-respect de vos obligations, l’accès aux fonctionnalités du Service peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice des autres droits de SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.

  • DISPONIBILITE DU SITE

    Le Service est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j. Cependant, SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT se réserve le droit, à tout moment, de suspendre l’accès à tout ou partie du Service pour des raisons techniques liées notamment à des opérations de maintenance ou pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

    SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant notamment d’une indisponibilité totale ou temporaire de l’accès au Service, d’une difficulté liée au temps de réponse lors de l’utilisation du Service ou d’un défaut de performance quelconque du Service.

  • RESPONSABILITE

    La médecine est une science en évolution permanente aussi SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT ne saurait être tenu responsable malgré toute la rigueur mise en œuvre pour tenir à jour les informations disponibles dans le service d’éventuels dommage pouvant résulter de la mauvaise utilisation de ces dites informations.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de  SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.

    L’abonné reconnait qu’il n’a aucun droit de propriété sur le contenu des publications du fait de son droit d’accès au site. A ce titre, si l’abonné peut librement effectuer des impressions des contenus, il n’a en revanche aucun droit de copier les données auxquelles il a accès sur n’importe quel support auquel d’autres utilisateurs pourraient avoir accès.

    Toute reproduction et plus généralement toute exploitation du contenu disponible au travers du Service, quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de  SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT, notamment d’obtenir réparation du préjudice subi.

  • DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

    Les données collectées et ultérieurement traitées par  SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription au sein du Service.

    En outre, est automatiquement collectée au travers du Service l’adresse IP (adresse de l’ordinateur de l’utilisateur). L’utilisateur est informé que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel il peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

    Les données identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service.

    Les données collectées automatiquement permettent d’effectuer des statistiques quant à la consultation des pages.

    Les données collectées sont traitées par  SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT pour le seul besoins du Service. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. L’utilisateur est informé que ses données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour  SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT, de préserver ses droits et intérêts.

    SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

    Les données sont stockées chez l’hébergeur du Service identifié au sein des Mentions Légales, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques.

    L’utilisateur accepte sans réserve la publication de son pseudonyme à des fins de classement par quelque support que ce soit par la société  SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.

    Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en adressant une demande par e-mail à contact@confraphael.com ou par courrier à l’adresse suivante :

    SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT
    59 Avenue des Gobelins
    75013 Paris
    France

  • DROIT APPLICABLE

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différent avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

  • MODALITE DE RESILIATION

    Vous avez 14 jours pour demander une résiliation suite à la date de votre inscription sur le site, le cachet de la poste faisant foi. Cette demande doit être faite par courrier avec AR à l’adresse : Conf Raphael 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France. Le remboursement se fera dans un délai de 14jours par chèque adressé à l’adresse d’expédition du courrier. Les frais de résiliation s’élèvent à 50€ de frais de gestion + 5€ par conférences faites (conférences standard et conférences topo de consensus)